Aménagements de la vie scolaire

 

Souvent, en prévenant l’équipe enseignante et l’infirmière scolaire, cela suffit pour permettre à l’enfant de sortir de la classe quand il a besoin par exemple, et que l’établissement tienne compte des handicaps de l’enfant.

(Voir l’espace éducateur pour les solutions possibles : Classe aidante, Enseignant aidant…)

L’amélioration du déroulement de la scolarité d’un enfant souffrant de troubles de l’humeur peut nécessiter des aménagements de sa scolarité.

Ces aménagements précis, formalisés dans le cadre d’une convention nationale, nécessitent de saisir le Médecin de l’éducation nationale. Lorsque les adaptations mises en œuvre par l’enseignant sont insuffisantes pour permettre à l’enfant, à la classe et à l’enseignant lui-même d’évoluer sereinement, il est important de faire appel à lui.

INFO : TELECHARGER LE GUIDE DE SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES

 

Peuvent en découler 2 types d’aménagements :

 

Le PAP, Projet d’Accompagnement personnalisé & PPRE
Le PAI, Projet d’Accueil Individualisé

Le PAI est une convention entre l’école, la famille et le médecin scolaire. Selon les besoins de l’élève, il peut prévoir différents aménagements :

– aménagement de l’emploi du temps, pour permettre un suivi thérapeutique (séances de thérapie cognitivo-comportementale,…)
– prise de médicament durant le temps scolaire
– autorisation de quitter la classe, le temps de s’apaiser et d’éviter une crise préjudiciable à tous
– fourniture de copies de cours dans quelques matières pour limiter la fatigue…
– consignes à suivre en cas d’ennervement, déprime (exemple : ne pas toucher l’enfant / prévenir la famille…)

« Art. D. 311-13. – Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

le PAP, est un dispositif un peu plus complet qui est mis en place, avec avis médical du médecin scolaire, ou par le médecin traitant, avec le chef d’établissement. Il peut etre à la demande du conseil de classe, du parent, du professeur principal.
Il suit l’enfant au cours de sa scolarité et est réévalué chaque année. Le PAP, est mis en place directement par l”école, sans forcément reconnaissance de handicap (voir PPS ci-après) il permet un certain nombre d’aménagement (sauf AVS), mais peut contenir l’utilisation d’un ordinateur par les parents (qui sait peut-être par l’école?). L’intêret est que le PAP peut-être très rapidement mis en place et peut donc être le prélude en attente du PPS.

Ce qu’on peut demander : sortir de la classe, avoir un agenda plutot qu’un cahier de texte, placer l’élève devant, fournir des photocopies, comme le PAI, des aspect plus médical : quoi faire en cas de déprime, en cas d’excitation…
en savoir plus sur le PAP

 

Pour tout le reste il faut passer par la MDPH

La MDPH ou Maison Départementale Pour le Handicap, est le lieux de raliement pour faire reconnaitre que votre enfant est en situation de handicap.

Exemples de cas nécéssitant le recours de la MDPH :

  • Votre enfant est incapable d’avoir des rapports appaisés avec les autres, à l’école cela pose problème. (Besoin d’une AVS, d’un PPS….)
  • Votre enfant est en période de crises fortes, cela dure, et il ne peut raisonnablement pas suivre une scolarité classique (par exemple en cas de phobies scolaires, ou lors de dépression sévères….) …/…
  • Votre enfant peut obtenir un aménagement d’accueil à la cantine souvent très stressante.
  • Votre enfant peut bénéficier d’un aménagement du temps/du barème aux examens.

Les MDPH peuvent proposer un recours temporaire qui va vous aider et agir comme une protection sociale, sachant qu’eux seuls sont aux courant du handicap, et qu’il suffit de ne pas renouveller la demande pour que la reconnaissance d’handicap devienne caduque.

Le dossier est valable 2 ans, à renouveller : l’enfant n’est donc pas enfermé dans le handicap, ce peut-être temporaire.
L’intérêt est que l’enfant est protégé dans sa scolarité : absences acceptées, l’ecole ne peut pas renvoyer votre enfant sans un dossier solide..

Attention : ne faites pas le forcing pour faire reconnaitre un diagnostic de bipolarité, car cela donne la possibilité au chef d’établissement de refuser de scolariser l’enfant.
Si l’item existe dans votre MDPH, utilisez “trouble de l’humeur” ce qui a l’avantage de soutenir fortement l’enfant dans ses périodes de dépression.

Quels services allez-vous trouver à la coordination handicap locale ?

  • Des renseignements sur la scolarité, le travail, les loisirs, les prestations légales, l’adaptation de votre logement, les aides aux transports.
  • Un accompagnement pour réaliser votre plan d’aide individualisé, pour vous permettre d’accéder aux droits et aux prestations légales, pour coordonner toutes les interventions nécessaires à votre vie quotidienne.
  • Une écoute sur les problèmes de maltraitance et d’isolement.
  • Le lieu pour déposer vos dossiers pour les droits et prestations que vous demandez.

Pour trouver la liste des MDPH : www.mdph.fr

 

Il faut s’adresser à eux notament pour obtenir :

Le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation

Il convient à des situations plus invalidantes et définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales. Il peut comprendre :

– des aménagements horaires
– des mesures d’accompagnement techniques et humains (ordinateur, AVS)
– un allongement du délai d’acquisition de certains apprentissages
– des adaptations pédagogiques
– un aménagement de l’emploi du temps
– des suivis psychologiques, éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux…
– préciser une procédure précise pour rattraper en cas d’absence (obligation d’être fait par les professeurs par exemple et non par un élève binôme)…
– …/…

ATTENTION, La demande d’un PPS relève de la seule initiative de la famille, qui doit contacter la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Une équipe pluridisciplinaire élabore le PPS. Les parents sont associés au projet. 
Ensuite, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées accorde le PPS et décide de son contenu.

Demande d’un PPS : Formulaire Cerfa n°13788*01 : http://vosdroits.service-public.fr/R19993.xhtml
Il faut accompagner votre dossier d’un formulaire médical rempli par votre médecin traitant ou le pédopsychiatre : formulaire médical

 


AVS : Auxilière de Vie Scolaire

L’auxiliaire de vie scolaire est une personne qui va permettre à l’enfant en situation de “handicap” à s’intégrer dans sa scolarité de manière classique.
Elle accompagne un élève au quotidien dans la classe, en concertation avec l’enseignant. Il aide l’enfant à participer, s’intégrer, a dépasser ses problèmes….

Pour les enfants et ado, présentant un trouble de santé invalidant susceptibles d’intégrer une classe ordinaire et pour laquelle La CDA, Commission des droits et de l’autonomie se prononce sur le besoin d’une aide individualisée et que l’AVS rende la participation de l’enfant à une classe possible.

L’obtention d’une AVS peut se faire que ce soit dans le publique ou dans le privé.
L’obtention est décidé par la Commission des droits et de l’autonomie de la MDPH dans le cadre du PPS, Projet personnalisé de scolarisation

Les besoins des enfants sont évalués par l’équipe pluridisciplinaire placée auprès de la C.D.A. .
En général, la demande est faite par l’équipe éducative mise en place entre l’enseignant référent, le directeur de l’école, l’enseignant concerné et les parents.

Toutefois, en prenant RV avec l’enseignant, vous pouvez amorcer un PPS.


Autres dispositifs – cas particuliers

 

UPI – CLISS : Integration d’un handicap fort

UPI Unité pédagogique d’intégration

Pour les enfants présentant des troubles IMPORTANTS des fonctions cognitives. Plus généralement destiné aux autistes, certains enfants bipolaires, ou avec plusieurs troubles peuvent en bénéficier.
Seul certains établissements en bénéficie.

Le but est d’intégrer ces enfants dans un cursus dit “normal”. tout en étant épaulé.

CLIS Classe pour Inclusion Scolaire

  • CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentalesEn font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.
  • CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.
  • CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés.
  • CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu’aux situations de pluri-handicap.

En général ces classes sont destinés a des enfants en situation de handicap assez fort, et ne correspondent pas aux enfants cyclothymiques, sauf en cas de comorbidité sévère


Allocations – aides financières

L’AEEH : Allocation d’education des enfants handicapés :

Le montant de l’AEEH dépend du taux d’incapacité de votre enfant, évalué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Normalement, il faut 80% pour y avoir droit de-facto.

Mais, si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%, qu’il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/N14808.xhtml

Le PCH

LE PCH est une allocation de compensation du handicap.

Elle permet notament de vous aider financièrement, si vous êtes en situation de handicap pour au moins 1 an. Pour ce faire demandez l’attestation de votre médecin pour certifier la durabilité de la crise (exemple dans les dépressions)

…/…Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la PCH dès lors qu’ils répondent aux critères d’attribution de l’AEEH et de son complément, dans le cadre du droit d’option entre le complément d’AEEH et la PCH…/…

…/…
Aide humaine : Pour rémunérer des personnes ou dédommager un aidant familial qui apportent une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, participation à la vie sociale…), la surveillance ou l’exervice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective.

Aide technique : Pour acquérir des aides techniques (fauteuil roulant, lève-personne, plage braille, audioprothèse…).

Aménagement du logement, du véhicule ou surcoûts liées au transport : Pour couvrir les dépenses liées à l’aménagement du domicile (adaptation d’une salle de bain, rampes d’accès, élargissement des portes…) ou du véhicule (acquisition d’équipements spéciaux, aménagement du poste de conduite…) ou les surcoûts de transport (trajets réguliers ou départ annuel en congés).

Dépenses spécifiques ou exceptionnelles : certains frais spécifiques (abonnement à un service de télé assistance, protections pour incontinence…) ou exceptionnels (frais d’installation d’une aide technique, surcoût pour des vacances adaptées…)…/…

Source : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=34


EN SAVOIR PLUS ?

Selon la loi du 11 février 2005, la BPJ constitue un handicap :

Art.L.114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

La réalité de l’intégration scolaire : http://intescol.free.fr/RAPPORTS/gossot4.htm

L’infirmière scolaire :
souvent la première instance pour vous guider.

LIENS :

LE SAPAD :
http://sapad.chez-alice.fr/
offre un soutien pédagogique à domicile gratuit, aux enfants ou adolescents malades ou accidentés

Handicap Assistance.
La Fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) vous renseigne sur vos droits et démarches administratives : 0 800 04 04 25
Numéro azur: prix d’un appel local

Aide Handicap Ecole
Cellule d’écoute de l’Education Nationale qui oriente par rapport aux problématiques d’intégration scolaire : 0 810 55 55 00
Numéro azur : prix d’un appel local

Consultez le guide pour la scolarisation des enfants handicapés avant de les contacter et affutez votre argumentaire :
A télécharger sur la page dédiée de l’éducation nationale

MDPH
Le site nationnal des MDPH

Formulaire unique pour demande MDPH :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/travailleurs-et-personnes,65/no-13788-01-formulaire-unique-pour,9879.html
Certificats médical à joindre à la demande :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/travailleurs-et-personnes,65/certificats-medicaux-a-joindre-aux,10069.html

=> Loi régissant le fonctionnement des MDPH

http://www.cnsa.fr/
Site de la Caisse nationnal de solidarité pour l’autonomie 

http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

CLIS : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page123.htm

DYSMOI : Dossier sur les aides scolaires via le MDPH